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R.V.Q. 1103
- Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-11-06
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ANNEXE I
(article 35)
PROPORTIONS ET LIMITES DES PLACEMENTS DE TITRES À REVENU VARIABLE
ANNEXE I
Document PDF
2008, R.V.Q. 1103, annexe I
;
2020, R.V.Q. 2879, a. 6
;
2024, R.V.Q. 3381, a. 4
.
2020-07-07
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ANNEXE I
(article 35)
PROPORTIONS ET LIMITES DES PLACEMENTS DE TITRES À REVENU VARIABLE
ANNEXE I
Document PDF
2008, R.V.Q. 1103, annexe I
;
2020, R.V.Q. 2879, a. 6
.
2008-01-24
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ANNEXE I
(article 35)
PROPORTIONS ET LIMITES DES PLACEMENTS DE TITRES À REVENU VARIABLE
ANNEXE I
Document PDF
2008, R.V.Q. 1103, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(article 35)
PROPORTIONS ET LIMITES DES PLACEMENTS DE TITRES À REVENU VARIABLE
ANNEXE I
Document PDF
2008, R.V.Q. 1103, annexe I
.
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